29 décembre 2020

Attestation d'accueil pour les étrangers

L'attestation d'accueil est un document officiel complété et signé par toute personne qui souhaite accueillir, à son domicile, un ressortissant étranger pour un séjour familial ou privé n'excédant pas trois mois. Le document est à établir auprès de la police municipale de Gan.

Nom
Police municipale - Mairie de Gan

Adresse
Place de la Mairie, Gan, France

Téléphone
0559216131 ou 0559219003

Horaires
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00.

L'attestation d'accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale.

Les personnes suivantes sont dispensées d'attestation d'accueil :

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798, remis au guichet de la police municipale de Gan.

Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli figurent sur la même attestation d'accueil.

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour un Français, Européen ou Suisse, titre de séjour pour une autre nationalité)
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
  • Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Justificatif d'acquittement de la taxe (30 €)
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.