Gan : autorisation débit de boissons temporaire

Une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie peut être délivrée par le Maire à l’occasion des manifestations organisées sur la commune.

Les associations peuvent obtenir 5 autorisations par an.

Les boissons autorisées à la vente dans les débits de boissons de 3ème catégorie sont les boissons des groupes 1 et 3 : 

• Groupe 1 : « boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat »
• Groupe 3 : « boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. » (Article L3321-1 du code de la santé publique)

Les demandes à télécharger ci-dessous doivent être adressées au Service à la Population à la Mairie au plus tard 15 jours avant la manifestation.