29 décembre 2020

Gestion des nuisances

Afin de bien vivre ensemble à Gan, certaines règles sont indispensables pour garantir le respect de tous.

Nom
Police municipale - Mairie de Gan

Adresse
Place de la Mairie, Gan, France

Téléphone
05 59 21 61 31 ou 05 59 21 90 03

Adresse email
police-municipale@mairie-gan.fr

Horaires
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00.

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver la tranquillité d’autrui.

Aussi, selon l’article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental, dans la mesure où tout risque de gêne pour le voisinage ne peut être écarté, ces travaux, en particulier l’utilisation des tondeuses, ne pourront être exécutés que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Attention, ces horaires ne valent que pour les particuliers.

Elagage des plantations riveraines des voies publiques

Dans l’intérêt de la circulation routière et piétonne, les arbres, les branches et les haies qui avancent sur le sol des voies publiques doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies.

Ces obligations issues de dispositions préfectorales, législatives ou communales doivent être respectées.

Le brûlage à l’air libre de tous déchets

Il est interdit par arrêtés municipal et préfectoral. Des demandes d'écobuage permettant le brûlage des végétaux sur pied, pendant les périodes autorisées par la Préfecture, peuvent être adressées à la police municipale.

Consignes pour la collecte des déchets

Pour des raisons de salubrité publique et de propreté urbaine, les containers à déchets doivent être sortis au maximum la veille au soir de la collecte et rentrés le soir du ramassage.