29 décembre 2020

Reconnaissance anticipée

La reconnaissance anticipée d’un enfant n’est pas obligatoire. C’est une démarche volontaire qui peut intervenir à tout moment avant la naissance. La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ou pacsé ne s'établit pas automatiquement. Le service à la population de Gan peut vous guider dans votre démarche.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Une pièce d’identité du ou des parents effectuant la reconnaissance
  • Un justificatif de domicile.

L’officier d’état civil remet une copie de l’acte de reconnaissance qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Droit photo :<a href="https://fr.freepik.com/photos/personnes">Personnes photo créé par drobotdean - fr.freepik.com</a>