Gan : Elections - Procuration

A compter du 1er janvier 2022 :

• Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne.

Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Attention, le mandataire ne doit avoir qu'une seule procuration établie en France.

• Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration.

Les adresses postales ne sont plus demandées. Cependant, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr . Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

• Téléprocédure « Maprocuration » : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies.

L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la prise en compte des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).

L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.

• Fin mars-début avril, une nouvelle carte d'électeur a été envoyée par voie postale.

Cette carte d'électeur est dotée d'un QR code pour tout savoir sur les élections et effectuer les démarches électorales. Si l'électeur ne l'a pas reçue, il est possible de la demander au bureau de vote le jour du scrutin.