Gan : reconnaissance calamité agricole
Reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole causées aux exploitations agricole par l'épisode de gel du 4 au 8 avril 2021.
Nom
Mairie de Gan
Adresse
Place de la mairie
Téléphone
05.59.21.61.31
Adresse email
police-municipale@mairie-gan.fr
GAN : Procédures de calamités agricoles - GEL
A la suite d'un avis favorable émis par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, la commue de GAN est reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 02 mars 2022 pour des pertes de récoltes et des pertes de fonds causées par l'épisode de gel de printemps du 04 au 08 avril 2021.
Cette décision vient en complémentarité de la reconnaissance initiale du 16 juillet 2021.
Les exploitants agricoles peuvent présenter un dossier de demande d'indemnisation en se rapprochant des services de la DDTM entre le 04 avril et le 03 mai 2022.
Téléchargements
- Arrêté Ministériel de Calamité Agricole
- Notice d'information pour les bénéficiaires potentiels
- Demande d'indemnisation des pertes
- Attestation d'assurance devant être jointe au CERFA 13681
- Déclaration des récoltes, des cultures ayant subi des dommages - KIWIS, POIRES, POMMES, MYRTILLES
- Déclaration de récolte pour les productions ayant subi des dommages - APICULTURE
- Récoltes et cultures soumises à déclaration pour les années 2016 à 2021 - VIGNE
- Déclaration de perte de plants de cultures pérennes - ACTINIDIAS, NOISETIERS