24 novembre 2021
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Reconnaissance du caractère de calamité agricole

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2021, la commune de Gan est reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour les dommages causés par l'épisode de gel du 4 au 8 avril 2021.

Les exploitants peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de la DDTM jusqu'au 6 décembre 2021 inclus.

Le site internet de la Préfecture met à votre disposition les documents téléchargeables à cet effet :

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Prolongation-jusqu-au-6-decembre-2021-indemnisation-calamite-agricole-Gel-4-au-8-avril-2021-Phase-1